Politique de confidentialité

Qui est responsable ?

Le site et le service MémoriaLys sont édités par 037 IMPORT EXPORT (voir les mentions légales). Pour les registres de cimetière qu'elle saisit, chaque commune reste responsable de ses données ; MémoriaLys agit comme sous-traitant au sens du RGPD.

Quelles données sont traitées ?

— Les comptes utilisateurs : adresse e-mail, nom, mot de passe (haché, jamais stocké en clair).
— Les données de gestion du cimetière saisies par les communes : concessions, titulaires, défunts, emplacements.
— Les journaux techniques : connexions (avec adresse IP) et actions sensibles, conservés à des fins de sécurité et de traçabilité.
— Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion). Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience.

Où sont hébergées les données ?

La base de données est hébergée en Union européenne (Neon, région de Francfort, Allemagne). Chaque commune est strictement cloisonnée des autres.

Nos sous-traitants

Pour fournir le service, MémoriaLys fait appel aux sous-traitants suivants :
— Neon — base de données PostgreSQL, hébergée dans l'Union européenne (Francfort).
— Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement et exécution de l'application.
— OpenAI (États-Unis) — assistant intégré (voir ci-dessous).
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).

Et l'assistant intégré ?

Lorsqu'un utilisateur pose une question à l'assistant, seule sa question est transmise au fournisseur d'intelligence artificielle (OpenAI) — jamais le contenu de la base de données. La question elle-même peut toutefois contenir des noms (par exemple lors d'une recherche nominative) ; elle est alors transmise à OpenAI, aux États-Unis, dans les conditions de transfert rappelées ci-dessus.

Combien de temps ?

Les données de gestion sont conservées pendant la durée du contrat avec la commune, puis supprimées ou restituées, sous réserve des obligations légales d'archivage applicables aux registres de cimetière. Les journaux de connexion (e-mail, adresse IP, horodatage) sont conservés au maximum 12 mois à des fins de sécurité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour les exercer : 037.holding.company@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).